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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Lorsqu’un cheval est vendu, son nouveau propriétaire ou l’agent de ce propriétaire doit, dans les 20 jours qui suivent la date de la vente, transmettre à la Standardbred Canada ou la United States Trotting Association le certificat d’enregistrement de ce cheval pour lui notifier le changement de propriétaire.
Décision 96-07-24, a. 34.
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